Politique A08. Subventions aux collectivités locales. Affectation d'autorisations de programme 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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48 résultats pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "23/11/2007" du filtre Date de séance
Subventions d'investissements scolaires (programmes E052) - investissements scolaires du premier degré année 2007 (septième liste)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Intervention du département en faveur des orgues historiques
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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Programme départemental d'aide à l'électrification 2007 : opérations au coup par coup - 3ème liste (C021 - Chapitre 204)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiments existants dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d'élevage (PMBE) (C044 - Développement rural)
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- Date : 23/11/2007
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Subventions d'investissements scolaires (programmes E052) - investissements scolaires du premier degré année 2007 (septième liste)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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Congrès de la Société d'andrologie de la langue française - demande de participation départementale
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
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Garantie départementale d'emprunt. AFAPEI Bartenheim
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- Date : 23/11/2007
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Association de l'Ecomusée d'Alsace : attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement pour 2007 et d'une participation à la réalisation d'un équipement structurant
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- Date : 23/11/2007
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Transfert des gendarmeries par bail emphytéotique administratif
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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Programmes départementaux 2004 et 2007 Chapitre 204 - Assainissement (C013) - Alimentation en eau potable (C012) - Dégâts d'Orage (C015) - Aménagement hydraulique du Vignoble (C015) Accès aux fermes de Montagne (C044)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
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Commande Publique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD : travaux concernant l'exécution des revêtements en béton bitumineux ultra minces sur les routes départementales du Haut-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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Transfert des gendarmeries par bail emphytéotique administratif
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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Interventions en faveur des organismes de tourisme à vocation générale
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- Date : 23/11/2007
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Congrès de la Société d'andrologie de la langue française - demande de participation départementale
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
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Interventions économiques générales
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
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Gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre. Avenant n° 3 à la convention de délégation de compétence
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- Date : 23/11/2007
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Programmes départementaux 2004 et 2007 Chapitre 204 - Assainissement (C013) - Alimentation en eau potable (C012) - Dégâts d'Orage (C015) - Aménagement hydraulique du Vignoble (C015) Accès aux fermes de Montagne (C044)
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- Date : 23/11/2007
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Politique de développement local : réalisation d'une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d'une opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (OCM) sur le territoire du Sundgau
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- Date : 23/11/2007
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Motion concernant le futur Système d'immatriculation des véhicules
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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Programme E058 LCR Projets de partenariats avec le Comité Fédéral des Associations pour la Langue Régional d'Alsace, l'Ecomusée d'Alsace et le Centre Régional de documentation pédagogique d'Alsace portant sur l'histoire et l'avenir de la langue régionale
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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RD / Programmes n° A011 - A035 et A036 / Affectation et désaffectation des autorisations de programme
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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Commande Publique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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Interventions en faveur des organismes de tourisme à vocation générale
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
UHA : Equipement de la Faculté des Sciences Economiques, Sociales et Juridiques et de la Bibliothèque sur le site de la Fonderie à Mulhouse
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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Congrès de la Société d'andrologie de la langue française - demande de participation départementale
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- Date : 23/11/2007
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Motion concernant le futur Système d'immatriculation des véhicules
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- Date : 23/11/2007
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Soutien aux investissements luttant contre l'érosion dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) (C044 - Développement rural)
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- Date : 23/11/2007
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Interventions économiques générales
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- Date : 23/11/2007
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Transfert des gendarmeries par bail emphytéotique administratif
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Programme départemental d'aide à l'électrification 2007 : opérations au coup par coup - 3ème liste (C021 - Chapitre 204)
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Soutien aux investissements luttant contre l'érosion dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) (C044 - Développement rural)
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- Date : 23/11/2007
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RD : travaux concernant l'exécution des revêtements en béton bitumineux ultra minces sur les routes départementales du Haut-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
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Coopération avec le Powiat de Wroclaw (Pologne) - Accueil d'une délégation polonaise du 6 au 11 décembre 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Dotation d'accompagnement des charges de centralité de l'agglomération colmarienne 2007-2008 : 2ème programmation des aides
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin